J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

NOR : JUSC0520683A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2005, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du premier alinéa du III de l'article 1er du décret no 2002-473 du 8 avril 2002 :

Mme Maria Hanriot, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Frédérique Bozzi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Isabelle Terrier Mareuil, substitute générale près la cour d'appel de Paris.